Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 119
Le jeudi 19 février 2015
13 h 30
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, *Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015—Document parlementaire no 2/41-1055.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Runciman présente ce qui suit :
Le jeudi 19 février 2015
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
VINGT-DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-47, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 3 février 2015, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
BOB RUNCIMAN
Observations annexées au vingt-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Dans le dix-neuvième rapport du comité, concernant les Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2014, il est dit que la proposition « compte 177 dispositions visant à corriger 69 lois fédérales ». Le comité voudrait préciser que la partie 2 (article 174) comprend une modification de terminologie visant 11 lois fédérales supplémentaires. Le comité confirme que le projet de loi C-47 reflète l'ensemble de ces changements.
L'honorable sénateur McIntyre propose, appuyé par l'honorable sénateur White, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le vingt-troisième rapport de ce comité (projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l'égard des victimes), sans amendement).
L'honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l'honorable sénateur Runciman, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le huitième rapport de ce comité (budget supplémentaire—étude sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 1596 à 1601 (disponible dans le format imprimable PDF).)
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Tannas, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Frum présente ce qui suit :
Le jeudi 19 février 2015
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi S-201, Loi sur la non-discrimination génétique, a, conformément à l'ordre de renvoi du 16 juin 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1. Supprimer l'article 3, pages 1 et 2.
2. Supprimer les articles 4, 5 et 6, page 2.
3. Supprimer l'article 7, pages 2 et 3.
4. Supprimer les articles 9 et 10, page 6.
5. Supprimer l'article 11, pages 6 et 7.
6. Faire tous les changements nécessaires à la désignation numérique des dispositions et aux renvois qui découlent des amendements au projet de loi.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
SALMA ATAULLAHJAN
L'honorable sénatrice Frum propose, appuyée par l'honorable sénateur Plett, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015, à l'exception du crédit 1c de la Bibliothèque du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénatrice Frum, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Enverga, appuyée par l'honorable sénateur Ngo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Enverga propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carignan, C.P., appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que le Sénat, compte tenu de l'attaque terroriste survenue le 22 octobre 2014, reconnaisse qu'une sécurité entièrement intégrée est nécessaire dans toute la cité parlementaire et sur le terrain de la colline parlementaire, comme l'a recommandé le vérificateur général dans son rapport de 2012 et comme elle existe pour d'autres parlements analogues; et qu'il demande, sans délai, au Président, en coordination avec son homologue de la Chambre des communes, d'inviter la Gendarmerie royale du Canada à diriger la sécurité opérationnelle partout à l'intérieur de la cité parlementaire et sur le terrain de la colline parlementaire, tout en respectant les privilèges, immunités et pouvoirs de chaque Chambre et en veillant à ce que le personnel chargé actuellement de la sécurité parlementaire et respecté, conserve son emploi.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fraser, que la motion ne soit pas adoptée maintenant mais qu'elle soit modifiée par l'insertion avant les mots « tout en respectant les privilèges, immunités et pouvoirs des Chambres » des mots « en se rapportant aux Présidents des deux Chambres », pour que cette partie de la motion se lise comme suit : « d'inviter la Gendarmerie royale du Canada à diriger la sécurité opérationnelle partout à l'intérieur de la cité parlementaire et sur le terrain de la colline parlementaire, en se rapportant aux Présidents des deux Chambres, tout en respectant les privilèges, immunités et pouvoirs des Chambres...».
Après débat,
L'honorable sénatrice McCoy propose, appuyée par l'honorable sénatrice Cools, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Stewart Olsen,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 24 février 2015, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 55, 9, 56, 60, 66, 47, 74, 79 et 62 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l'honorable sénatrice Jaffer,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à :
Examiner le programme des travailleurs étrangers temporaires et l'abus potentiel du système que représente l'embauche de travailleurs étrangers pour remplacer les travailleurs canadiens qualifiés et disponibles;
Examiner les critères et la procédure applicables à l'évaluation et à l'approbation des demandes d'emploi;
Examiner les critères et la procédure utilisés pour recueillir les opinions permettant de déterminer l'état du marché;
Examiner les critères et la procédure utilisés pour évaluer les qualifications des travailleurs étrangers;
Examiner les procédures et responsabilités interministérielle à l'égard des travailleurs étrangers au Canada;
Formuler des recommandations pour s'assurer que le programme ne puisse pas faire l'objet d'abus quelconques susceptibles de nuire aux travailleurs canadiens;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2015, et conserve tous les pouvoirs requis pour publier ses conclusions jusqu'à 180 jours après le dépôt du rapport final.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., telle que modifiée :
Que le Sénat du Canada rappelle au gouvernement du Pakistan l'urgence de libérer sans délai Madame Asia Bibi, femme chrétienne détenue arbitrairement pour ses croyances religieuses;
Que le Sénat du Canada déclare son intention de voir le Canada lui accorder asile avec sa famille à sa libération si elle en fait la demande;
Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour lui demander de faire front commun avec le Sénat aux fins de ce qui précède.
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 28, 13, 41, 44, 14, 42, 43, 47, 29, 20, 36, 27, 33, 45, 34, 15, 17, 26, 18, 19 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Stewart Olsen,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 54, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 24 février 2015, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 18 février 2015).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 18 février 2015).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 18 février 2015).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 18 février 2015).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 18 février 2015).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 18 février 2015).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 18 février 2015).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 19 février 2015).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 19 février 2015).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 19 février 2015).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 18 février 2015).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 18 février 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 18 février 2015).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 18 février 2015).
L'honorable sénatrice LeBreton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur White (le 18 février 2015).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 18 février 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 18 février 2015).